J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 février 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (rectificatif)


NOR : INTA0510015Z



Rectificatif au Journal officiel du 20 février 2005, édition électronique, texte no 15, article 1er :

Au lieu de : « M. Bertrand Fitoussi... », lire : « M. Bernard Fitoussi... ».